Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : clicdroitproduction.com les informations suivantes :

1. Information Légales

  • Nom de la Société : Clic Droit Production
  • Adresse : 223 rue Paul DOUMER BETHUNE
  • SIREN : 928997675
  • Code APE : Programmation informatique (6201Z)
  • Forme Juridique : Entrepreneur individuel
  • Adresse de courrier électronique : contact@clicdroitproduction.com

Le Créateur du site est : Clic Droit Production

  • Le Responsable de la publication est : Enguerran LOURME
  • Contactez le via le formulaire de contact du site
  • Le responsable de la publication est une personne physique

L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site clicdroitproduction.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site clicdroitproduction.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par clicdroitproduction.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site clicdroitproduction.com est mis à jour régulièrement par Enguerran LOURME. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site clicdroitproduction.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Enguerran LOURME s’efforce de fournir sur le site clicdroitproduction.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site clicdroitproduction.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site clicdroitproduction.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limites de responsabilité

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site  clicdroitproduction.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site  clicdroitproduction.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de  clicdroitproduction.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site clicdroitproduction.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site  clicdroitproduction.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site  clicdroitproduction.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Enguerran LOURME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Enguerran LOURME.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site clicdroitproduction.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site clicdroitproduction.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Enguerran LOURME ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site clicdroitproduction.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site clicdroitproduction.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site clicdroitproduction.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Enguerran LOURME et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation . et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site clicdroitproduction.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


7. Liens hypertextes et cookies.

Le site clicdroitproduction.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Enguerran LOURME. Cependant, Enguerran LOURME n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site clicdroitproduction.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Chrome : onglet Personnalisé/ options « Paramètres ». Cliquez sur Confidentialité et Sécurité, choisissez Bloquer les cookies tiers. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Cookies de sessions présents sur ce site :

  • PHPSESSID : Cookie de session propre à PHP

Autres cookies :

  • _ga, _gat : Cookies propres à Google Analytics (statistiques)

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site clicdroitproduction.com est soumis aux tribunaux Français compétents statuant selon le droit français.


9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


10. Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).

A l’occasion de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), nous rappelons nos engagements en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles de la société Média Conseil et Création.

Concrètement :

  • Mise à jour de nos systèmes d’accès aux données.
  • Module de gestion des cookies sur notre site internet.
  • Mise à jour de notre charte interne d’utilisation des systèmes d’informations.
    Nous nous engageons à ne pas partager les données personnelles que nous collectons à d’autres organismes.

Gestion des cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.

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Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez notre site Web.

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  • Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketing et de planification des ressources.
  • Déterminer si nos clients et visiteurs s’adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à notre site Web.

Informations collectées grâce aux cookies
Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.

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11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).