Politique de confidentialité

Version 1.0 – En vigueur à compter du lancement officiel d’ElevATe · clicdroitproduction.com

1. Responsable du traitement

clicdroitproduction.com, représentée par Enguerran Lourme – contact@clicdroitproduction.com – Béthune, France.

2. Données collectées par ElevATe

ElevATe collecte et traite uniquement les données suivantes :

  • Adresse email – pour la création de compte et les communications relatives à l’abonnement
  • Statut d’abonnement – pour gérer l’accès aux fonctionnalités selon l’offre souscrite
  • Identifiant de votre Google Sheet – référence technique permettant à l’app de retrouver votre fichier de données
  • Clé API IA chiffrée – stockée en AES-256, jamais transmise à des tiers autres que le fournisseur IA désigné par vous

3. Ce que nous ne collectons pas

ElevATe n’héberge aucune donnée clinique. Le contenu de vos dossiers patients – observations de séances, bilans, notes cliniques, PTI – reste exclusivement dans votre espace Google Drive personnel. Nous n’y avons pas accès, même techniquement.

4. Accès à Google Drive – périmètre limité

Lors de la connexion avec votre compte Google, ElevATe demande les autorisations suivantes :

  • drive.file – accès uniquement aux fichiers créés par ElevATe, jamais à vos autres documents
  • spreadsheets – lecture et écriture dans votre fichier de données ElevATe uniquement

Ces autorisations peuvent être révoquées à tout moment depuis votre compte Google (myaccount.google.com → Sécurité → Applications tierces).

5. Base légale et finalité

Les données sont traitées sur le fondement de l’exécution du contrat d’abonnement (art. 6.1.b RGPD). Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou cédées à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de l’abonnement et 3 ans après la résiliation (obligations légales de facturation). Votre profil en mode Archives (lecture seule) est conservé indéfiniment sauf demande de suppression explicite.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits : contact@clicdroitproduction.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Les tokens OAuth2 et clés API sont chiffrés en AES-256. Les communications entre l’app et nos serveurs sont sécurisées en HTTPS/TLS. Aucun mot de passe n’est stocké – l’authentification est déléguée à Google.

9. Cookies

ElevATe utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à la session utilisateur (cookie de connexion WordPress). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est déposé.